Une bonne nouvelle pour le secteur de la location à court terme au Portugal
Alojamento Local - New decree-law 2024
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Le secteur de la location de vacances à court terme au Portugal – connu sous le nom d'« Alojamento Local » (AL) – célèbre un nouveau décret-loi qui annule certaines des restrictions introduites dans le cadre du programme « Mais Habitação » (Plus de logements) du précédent gouvernement socialiste.
L’un des changements les plus importants est l’élimination des renouvellements de permis obligatoires et des restrictions sur les nouvelles inscriptions, ce qui rétablit le pouvoir décisionnel des conseils municipaux. Cette transition devrait aider les municipalités à mieux gérer la disponibilité des locations à court terme, ce qui leur permettra de répondre plus efficacement aux besoins de leurs collectivités.
La décision du gouvernement, qui entre en vigueur le 1er novembre 2024, a été saluée par l’Association portugaise des hôtels, restaurants et établissements similaires (AHRESP), affirmant qu’elle offre une approche plus équilibrée et plus appropriée de l’AL.
La nouvelle loi supprime également l’expiration automatique des licences inactives et les réévaluations prévues des licences en 2030, offrant aux opérateurs « une sécurité juridique et une stabilité commerciale accrues », souligne l’AHRESP, ajoutant que les entreprises de location à court terme peuvent désormais investir et se développer sans la menace imminente d’annulations soudaines de licences en raison de facteurs indépendants de leur volonté.
Un changement notable est que les condominiums n’ont plus le « pouvoir absolu » d’approuver ou d’annuler les licences AL sans justification. De plus, la nouvelle loi permet le transfert de licences de location lors de la vente de propriétés. Le gouvernement a également clarifié les cas d’utilisation acceptables et les directives opérationnelles pour les locations à court terme.
L’AHRESP affirme qu’elle s’est toujours opposée aux « restrictions injustifiées de l’AL » et qu’elle a « travaillé de manière constructive avec les décideurs politiques pour présenter des solutions justes et équilibrées. C'est pourquoi nous sommes heureux de constater que nos préoccupations, celles de nos membres, ont été prises en compte. Nous continuerons à suivre de près la mise en œuvre de ces mesures, en collaborant activement avec le gouvernement et les municipalités », ajoute l’association.
Pour les propriétaires de propriétés utilisées pour la location à court terme, la nouvelle loi supprime non seulement les mesures controversées telles que la non-transférabilité des licences, l’expiration des licences et l’interdiction totale de nouvelles licences dans les zones côtières, mais donne également moins de contrôle aux condominiums pour restreindre ou annuler les licences AL dans les bâtiments résidentiels et modifie même la capacité maximale autorisée dans chaque AL.
Cette nouvelle législation est une excellente nouvelle pour les investisseurs et permettra aux locations à court terme de continuer à jouer un rôle essentiel dans l’économie touristique du Portugal et le développement durable des communautés.
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